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Douane Beninoise • Port Autonome de Cotonou (PAC) • TEC CEDEAO

Calculateur Douane Port de Cotonou

Simulation officielle : Droits TEC (0% a 35%), TVA 18%, prelevements communautaires et transit vers le Sahel.

Plateforme : GUOCE Benin (BFU)
Taux TVA : 18% (Base Élargie)
FCFA

Valeur transactionnelle CAF convertie en Franc CFA servant d'assiette douaniere.

Le transit international suspend les droits de porte et la TVA locale.

Nomenclature tarifaire harmonisee UEMOA / CEDEAO.

Calculee sur l'assiette cumulee (CAF + DD + Redevances).

Liquidation Douaniere & Coût Debarque (Landed Cost)

Taux effectif : 0% de la valeur CAF
Total Droits & Taxes Dues
0 FCFA
Payable sur BFU / GUOCE
Droit de Douane (TEC)
0 FCFA
20% de la valeur CAF
TVA Deductible (18%)
0 FCFA
Recuperable pour assujettis
Redevance Statistique (RS 1%) : 0 FCFA
Prelevements Communautaires (PCS 0,8% + PCC 0,5% + PUA 0,15%) : 0 FCFA
Coût Total Debarque Marchandise (CAF + Douane) : 0 FCFA
Procedure de Paiement : Reglement electronique instantane via le BFU du Port de Cotonou
Dossier Douane : CAF 15 000 000 FCFA | Cat. 3 (20%) | Liquidation calculee

Structure Tarifaire au Port Autonome de Cotonou

Conforme aux nomenclatures du Tarif Exterieur Commun de la CEDEAO et au Code des Douanes de la Republique du Benin.

Categorie TEC CEDEAO Taux Droit de Douane TVA (18%) Taxation Globale Approximative Exemples Typiques de Marchandises
Categorie 0 (Biens Sociaux Essentiels) 0% Exoneree / 0% ~2,45% (Redevances seules) Medicaments, manuels scolaires, preservatifs
Categorie 1 (Biens de Premiere Necessite) 5% 18% ~27% a 29% Ble, riz de base, matieres premieres brutes, machines-outils
Categorie 2 (Intrants & Produits Semi-Finis) 10% 18% ~33% a 35% Fils textiles, produits chimiques, pieces detachees
Categorie 3 (Produits Finis de Consommation) 20% 18% ~44% a 47% Vehicules de tourisme, electromenager, telephones, vetements
Categorie 4 (Biens Specifiques Developpement) 35% 18% ~62% a 65% Huiles vegetales raffinees, volailles congelees, farines

🌊 Le Port Naturel du Sahel

Situe a seulement 1 050 km de Niamey, le Port de Cotonou traite plus de 4 millions de tonnes de fret en transit par an vers les pays enclaves du Sahel sous surveillance electronique par balise GPS.

💻 Dematerialisation BFU

Le Bordereau de Frais Unique (BFU) regroupe sur une seule facture electronique l'ensemble des frais douaniers, portuaires (PAC), de manutention (Bollore/Benin Terminal) et de consignation.

📜 Valeur Transactionnelle

La douane beninoise applique les regles de l'Accord sur l'evaluation de l'OMC basees sur le prix effectivement paye (valeur transactionnelle) sous reserve du controle des valeurs de reference.

Foire Aux Questions (FAQ) — Douane & Port de Cotonou

Q. Quelles sont les 5 categories du Tarif Exterieur Commun (TEC CEDEAO) appliquees au Port de Cotonou ?

Le TEC CEDEAO comprend 5 categories : Categorie 0 (0%) pour les biens sociaux essentiels (medicaments vitaux) ; Categorie 1 (5%) pour les biens de premiere necessite et matieres premieres de base ; Categorie 2 (10%) pour les intrants et produits semi-finis ; Categorie 3 (20%) pour les produits finis de consommation courante ; Categorie 4 (35%) pour les biens specifiques proteges soutenant l'industrialisation locale.

Q. Quels sont les prelevements communautaires percus en sus du droit de douane au Benin ?

À la liquidation en douane s'ajoutent : la Redevance Statistique (RS) de 1% sur la valeur CAF, le Prelevement Communautaire de Solidarite (PCS UEMOA) de 0,8%, le Prelevement Communautaire de la CEDEAO (PCC) de 0,5%, et le Prelevement de l'Union Africaine (PUA) de 0,15%.

Q. Comment se calcule la base imposable de la TVA (18%) a l'importation au Benin ?

Conformement au Code des Douanes beninois et au CGI, l'assiette de la TVA a l'importation (18%) est egale au cumul de : Valeur CAF + Droit de Douane (TEC) + Redevance Statistique + PCS + PCC. La TVA est ensuite percue sur cette assiette elargie.

Q. Quel est le regime fiscal des marchandises en transit vers le Niger et les pays du Sahel ?

Les marchandises declarees en transit international vers l'hinterland (Niger, Burkina Faso, Mali) beneficient de la suspension integrale des droits de douane et de la TVA beninoise sous le regime du cautionnement TRIE (Transit Routier Inter-États). Seules les redevances administratives, de balise de geolocalisation GPS et de manutention portuaire s'appliquent.

Q. Qu'est-ce que le Guichet Unique des Operations du Commerce Exterieur (GUOCE) au Benin ?

Le GUOCE Benin est la plateforme electronique centralisee reliant la Direction Generale des Douanes (DGDDI), le Port Autonome de Cotonou (PAC), les consignataires maritimes et les banques. Il permet la dematerialisation complete du Bordereau de Frais Unique (BFU) et le paiement securise des droits de douane.

MS

Engr. Muhammad Shahzad

Auteur Verifie & Auditeur Systemes

Ingenieur principal en systemes web et auditeur de conformite douaniere dans l'espace CEDEAO/UEMOA. Tous les algorithmes tarifaires sont certifies conformes au Tarif Exterieur Commun de la CEDEAO et aux baremes en vigueur a la Direction Generale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI Benin).

📊 Grille Analytique et Bareme Reglementaire du Benin

Statutory Component / Legal Deduction Item Calculated Amount (XOF)
Primary Net / Statutory Payable Amount 0 FCFA
MS

Engr. Muhammad Shahzad

Principal Financial Systems Architect & West African WAEMU/UEMOA Fiscal & Labor Systems Specialist

Lead software and systems architect specializing in high-performance browser computing, algorithmic validation, financial models, and zero-telemetry client-side privacy architecture.

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