Calculateur Conges Payes & STC Burkina Faso
Determinez avec precision vos jours de conge acquis (2.5 jours/mois), vos bonifications pour enfants ou anciennete, et le montant net de votre indemnite legale selon la regle du 1/12e.
Correspondant a 0 jours ouvrables de conge acquis
Regime Legal des Conges Payes et du STC au Burkina Faso
Le Code du Travail burkinabe (Loi nĀ° 028-2008/AN) garantit a tout salarie en contrat a duree determinee (CDD) ou indeterminee (CDI) un droit fondamental au repos annuel paye. Ce conge s'acquiert apres une periode minimale de reference de 12 mois de service effectif, ou donne lieu a une indemnite compensatrice proportionnelle en cas de rupture anticipee du contrat.
Cadence d'Acquisition
Le salarie acquiert 2.5 jours ouvrables par mois de travail effectif, totalisant 30 jours ouvrables par an, ce qui correspond a 5 semaines de conges calendaires.
Regle Financiere du Douzieme
L'indemnite principale de conge est legalement egale a au moins 1/12e de la totalite des salaires bruts percus pendant la periode d'acquisition des droits.
Indemnite Compensatrice
En cas de depart (demission, fin de CDD ou licenciement), les conges non pris sont integralement monetises dans le solde de tout compte avec delivrance d'un recu liberatoire.
Synthese des Droits et Bonifications de Conges Payes (Loi nĀ° 028-2008/AN)
| Categorie de Droit | Duree Legale | Condition d'Attribution | Base de Calcul Financier |
|---|---|---|---|
| Droit de Base General | 2.5 jours ouvrables / mois (30j/an) | Travail effectif continu | 1/12e des gains bruts annuels |
| Majoration Mere Salariee | +2 jours ouvrables par enfant | Enfant de moins de 14 ans a charge | Valorisation au taux journalier (salaire / 26) |
| Anciennete 20 a 24 ans | +2 jours ouvrables | 20 ans de service continu | Valorisation au taux journalier |
| Anciennete 25 a 29 ans | +4 jours ouvrables | 25 ans de service continu | Valorisation au taux journalier |
| Anciennete ā„ 30 ans | +6 jours ouvrables | 30 ans de service continu | Valorisation au taux journalier |
Questions Frequentes sur les Conges Payes au Burkina Faso
Quelle est la duree legale des conges payes au Burkina Faso ?
Conformement a l'article 155 du Code du Travail burkinabe (Loi nĀ° 028-2008/AN), le travailleur acquiert droit au conge paye a raison de 2.5 jours ouvrables par mois de service effectif, soit 30 jours ouvrables (equivalant a 5 semaines calendaires completes) pour une annee continue de travail.
Comment fonctionne la regle du 1/12e pour l'allocation de conge ?
L'allocation de conge paye ne peut etre inferieure au douzieme (1/12e) de la remuneration totale brute percue par le travailleur au cours de la periode de reference ouvrant droit aux conges. Cette assiette comprend le salaire de base, les majorations pour heures supplementaires et toutes les primes et indemnites regulieres a l'exception des remboursements de frais professionnels.
Quelles sont les majorations de conges pour les meres salariees et l'anciennete ?
La loi prevoit deux types de conges supplementaires : pour les femmes salariees ou apprenties, le conge est augmente de 2 jours ouvrables supplementaires par enfant a charge age de moins de 14 ans. D'autre part, pour tous les travailleurs, la duree du conge est augmentee de 2 jours ouvrables apres 20 ans de service continu dans l'entreprise, 4 jours apres 25 ans, et 6 jours apres 30 ans.
Que devient le conge paye en cas de demission ou de licenciement ?
En cas de rupture du contrat de travail avant que le salarie n'ait pu prendre ses conges, une indemnite compensatrice de conges payes egale au montant de l'allocation calculee au prorata des droits acquis lui est obligatoirement versee dans son Solde de Tout Compte (STC).
L'allocation de conge paye est-elle soumise a l'IUTS et a la CNSS ?
Oui, l'allocation de conges payes tout comme l'indemnite compensatrice de conges non pris constitue un complement de salaire assujetti a la retenue de la CNSS (5.5%) et au bareme progressif de l'IUTS au titre du mois de son versement effectif.
Engr. Muhammad Shahzad
Principal Hardware & Web Systems Engineer ā¢ Auteur Verifie
Specialiste des systemes de calcul pour le droit du travail en Afrique subsaharienne. Concepteur des algorithmes de gestion des conges payes et des soldes de tout compte conformes aux dispositions de la Loi nĀ° 028-2008/AN du Burkina Faso.
š Bareme Legal et Grille de Decompte DGI / CNSS du Burkina Faso
| Statutory Component / Legal Deduction Item | Calculated Amount (XOF) |
|---|---|
| Primary Net / Statutory Payable Amount | 0 FCFA |