Piliers Économiques Nationaux • Or & Coton Graine Burkina Faso

Simulateur Or Minier & Coton SOFITEX

Calculez avec precision la redevance miniere progressive ad valorem sur l'or (3% a 7% selon cours LBMA) et le Fonds Minier FMDL (1%), ou le revenu net bord-champ des producteurs de coton graine (SOFITEX, FASOCOTON, SOCOMA) apres deduction des credits d'engrais et semences.

Profils & Scenarios Types Rapides
oz
Équivalent en masse metrique : 155.52 kg
USD/oz

Determine le palier de redevance (Loi 036-2015/CNT : 3% a 7%)

FCFA

Taux officiel BCEAO pour le rapatriement des recettes d'exportation

Cotisation Legale Obligatoire 1% Chiffre d'Affaires HT

Art. 25 Code Minier (20% Region, 80% Communes d'extraction)

Total Taxes Minieres (État + FMDL)
0 FCFA
Tresor Public & Collectivites
Valeur Brute Production (CA)
0 FCFA
Chiffre d'affaires export
FMDL Communes Locales (1%)
0 FCFA
Developpement communautaire

Decomposition Analytique Officielle Code Minier Loi 036-2015

Taux de Redevance Ad Valorem Applique : 6.00%
Montant Redevance Ad Valorem Tresor Public : 0 FCFA
Fonds Minier FMDL (1% CA Brut) : 0 FCFA
Chiffre d'Affaires en Devises (USD) : $0.00
Revenu Net Apres Prelevements : 0 FCFA

Bareme Legal des Redevances sur l'Or

Loi N° 036-2015/CNT et decrets d'application. Taux proportionnel indexe sur le cours spot mondial :

Cours de l'Once (USD) Taux Ad Valorem FMDL Local Total État + FMDL
≤ 1 500 USD / oz 3.00% 1.00% 4.00%
1 501 a 1 700 USD 4.00% 1.00% 5.00%
1 701 a 2 000 USD 5.00% 1.00% 6.00%
2 001 a 2 500 USD 6.00% 1.00% 7.00%
> 2 500 USD / oz 7.00% 1.00% 8.00%

Filiere Cotonniere AICB & Societes Regionales

Conditions officielles d'achat bord-champ et repartition territoriale des concessions :

Societe / Zone Regions Couvertes 1er Choix 2eme Choix
SOFITEX (85% vol.) Hauts-Bassins, Mouhoun, Cascades, Sud-Ouest 325 F/kg 300 F/kg
FASOCOTON Centre-Ouest, Plateau-Central, Centre-Sud 325 F/kg 300 F/kg
SOCOMA Gourma, Tapoa, Gnagna, Komondjari (Est) 325 F/kg 300 F/kg
Note technique : Les cotisations de fonctionnement professionnel AICB et cooperative UNPCB s'elevent en moyenne a 15 FCFA par kilogramme commercialise et sont prelevees lors du decompte final.
MS

Engr. Muhammad Shahzad

Expert Validateur Certifie

Principal Hardware & Web Systems Engineer • Specialiste Fiscalite & Ressources Naturelles UEMOA

Ce simulateur a ete developpe selon les dispositions imperatives du Code Minier du Burkina Faso (Loi N° 036-2015/CNT), des decrets presidentiels sur les redevances progressives ad valorem, et des accords interprofessionnels de l'AICB pour la filiere coton graine SOFITEX. Tous les calculs s'executent de facon totalement confidentielle, sans requetes distantes ni conservation de donnees privees.

Conformite Code Minier Loi 036-2015 Grille Officielle AICB Coton Audit & Benchmark Temps Reel

Foire Aux Questions • Or & Coton au Burkina Faso

Reponses aux questions reglementaires les plus frequentes posees par les operateurs miniers, comptables et producteurs agricoles.

Comment fonctionne le bareme progressif de la redevance miniere sur l'or au Burkina Faso ?
Conformement a la Loi N° 036-2015/CNT portant Code Minier du Burkina Faso et aux decrets actualisant le bareme progressif, la redevance proportionnelle ad valorem due a l'État burkinabe est indexee sur le cours international de l'once d'or (fixing LBMA en USD) : 3% si le cours est inferieur ou egal a 1 500 USD/once ; 4% si le cours est compris entre 1 500 et 1 700 USD ; 5% si le cours est entre 1 700 et 2 000 USD ; 6% si le cours est entre 2 000 et 2 500 USD ; et 7% lorsque le cours depasse 2 500 USD par once.
Qu'est-ce que le Fonds Minier de Developpement Local (FMDL) et qui en beneficie ?
Le Fonds Minier de Developpement Local (FMDL), institue par l'Article 25 du Code Minier burkinabe, impose aux titulaires de permis d'exploitation industrielle ou semi-mecanisee de verser 1% de leur chiffre d'affaires hors taxes (ou de la valeur des substances extraites). Ce fonds est affecte directement au financement des plans regionaux et communaux de developpement socio-economique (adductions d'eau, dispensaires, ecoles, pistes rurales), reparti a hauteur de 20% pour le conseil regional et 80% pour les communes de la region d'implantation de la mine.
Comment est fixe le prix garanti d'achat du coton graine au Burkina Faso ?
Le prix d'achat garanti bord-champ du coton graine est fixe chaque debut de campagne par l'AICB (Association Interprofessionnelle du Coton du Burkina) regroupant l'UNPCB (producteurs) et les trois societes cotonnieres (SOFITEX, FASOCOTON, SOCOMA). Le prix plancher garanti est generalement de 325 FCFA/kg pour le 1er choix (coton blanc propre) et 300 FCFA/kg pour le 2eme choix (coton jauni ou tache), garantissant aux producteurs un revenu protege contre les fluctuations de la bourse de New York.
Comment sont deduits les credits intrants agricoles lors de la commercialisation du coton ?
Au Burkina Faso, les societes cotonnieres (notamment la SOFITEX dans l'Ouest) approvisionnent les producteurs en semences certifiees, engrais mineraux complexes (NPK cotonnier), uree 46% et produits phytosanitaires a credit en debut de saison des pluies. Lors de la pesee et de la vente du coton graine au marche bord-champ, le montant cumule de cette dette d'intrants est automatiquement defalque du revenu brut de la recolte par le groupement (GPC) pour determiner le paiement net liquide remis au cultivateur.
Quelles sont les trois zones cotonnieres et societes d'egrenage du Burkina Faso ?
Le territoire burkinabe est reparti en trois zones cotonnieres exclusives concedees : la SOFITEX (Societe Burkinabe des Fibres Textiles), operateur historique et majoritaire qui couvre l'Ouest et le Sud-Ouest (Bobo-Dioulasso, Koudougou, Dedougou, Banfora, Hounde, Diebougou) ; FASOCOTON qui exploite la zone Centre ; et la SOCOMA (Societe Cotonniere du Gourma) qui gere l'Est du pays autour de Fada N'Gourma.

📊 Bareme Legal et Grille de Decompte DGI / CNSS du Burkina Faso

Statutory Component / Legal Deduction Item Calculated Amount (XOF)
Primary Net / Statutory Payable Amount 0 FCFA