Calculateur Droits de Douane Cameroun (CEMAC)

Les importations au Cameroun sont soumises a la reglementation douaniere communautaire de la Communaute Économique et Monetaire de l'Afrique Centrale (CEMAC), administree sur le territoire national par la Direction Generale des Douanes (DGD).

1. Determination de la Valeur en Douane (CAF)

Conformement a l'accord d'evaluation de l'OMC et au Code des Douanes de la CEMAC, l'assiette des droits de douane est la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret). Pour les marchandises libellees en devises, les conversions en Francs CFA sont realisees d'apres la parite fixe avec l'Euro (1 EUR = 655,957 XAF) et selon le cours douanier officiel de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) pour le Dollar US.

2. Droits et Taxes d'Entree

Le decompte officiel de dedouanement reunit plusieurs elements fiscaux :

• Droit de Douane (DD) : Taux selon le Tarif Exterieur Commun de la CEMAC de 5% (premiere necessite), 10% (biens d'equipement), 20% (produits intermediaires) ou 30% (consommation finale courante).
• Droit d'Accises (DA) : Applicable aux vehicules, alcools, tabacs et produits de luxe (12,5% a 25%).
• TVA a l'Importation (19,25%) : Calculee sur la valeur CAF majoree du Droit de Douane et du Droit d'Accises.
• Contribution Communautaire d'Integration (CCI CEMAC : 1%) : Assise sur la valeur CAF.
• Taxe OHADA (0,05%) : Au profit de l'harmonisation du droit des affaires.
• Precompte sur Importation (2% ou 5%) : Acompte d'impot reverse a la DGI pour le compte de l'importateur.