Calculateur Taxes Forestieres, Cacao & Mines
Estimez les prelevements fiscaux sur les ressources naturelles au Cameroun : taxe d'abattage (4%), redevance forestiere annuelle (RFA), redevance export cacao-cafe (ONCC/FODECC) et redevance miniere ad valorem (5% a 8%).
🪵 Filiere & Volume de Production
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Fiscalite des Ressources Naturelles au Cameroun
Le Cameroun dispose d'un cadre fiscal specifique pour ses secteurs d'extraction et de valorisation des matieres premieres primaires, coordonne entre le Ministere des Forets et de la Faune (MINFOF), le Ministere des Mines (MINMIDT) et la Direction Generale des Impots (DGI).
1. Regime Fiscal Forestier
Les exploitants forestiers acquittent la taxe d'abattage de 4% assise sur la valeur mercuriale officielle des essences de bois (Loi N° 94/01). Pour inciter a la transformation industrielle sur place, les sciages usines supportent un droit de sortie reduit a 15%, tandis que les grumes brutes sont soumises a une surtaxe dissuasive de 50%.
2. Filiere Cacao et Cafe
Les feves exportees supportent un droit de sortie douanier et les prelevements de regulation pour financer l'encadrement des producteurs via l'Office National du Cacao et du Cafe (ONCC) et le Fonds de Developpement des Filieres Cacao et Cafe (FODECC).
3. Redevances Minieres Ad Valorem
Selon la Loi miniere N° 2016/017, la redevance ad valorem est percue sur la valeur marchande du minerai des sa sortie de la mine : 5% pour l'or et les metaux de base, et 8% pour les pierres precieuses comme le diamant.
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📊 Bareme Reglementaire et Matrice Fiscale DGI / CNPS du Cameroun
| Statutory Component / Legal Deduction Item | Calculated Amount (XAF) |
|---|---|
| Primary Net / Statutory Payable Amount | 0 FCFA |
Engr. Muhammad Shahzad
Principal Financial Systems Architect & Central African CEMAC & Cameroon Fiscal Systems Architect
Lead software and systems architect specializing in high-performance browser computing, algorithmic validation, financial models, and zero-telemetry client-side privacy architecture.