🇰🇲 Code du Travail comorien (Loi 84-018) • Semaine de 40 heures

Calculateur d'Heures Supplementaires & Majorations Comores 2026

Determinez avec precision la valorisation monetaire de vos heures supplementaires selon les baremes officiels : taux de jour (+25%, +50%), heures de nuit (+50%), et dimanches / jours feries chomes (+100%) en Francs KMF et Euros (€).

⏱️️ Remuneration de Base & Heures Realisees

KMF
Diviseur mensuel legal : 173,33 h ≈ €508.16 EUR
1 803 KMF/h
2 163 KMF/h
2 163 KMF/h
2 885 KMF/h

💳 Decompte de la Majoration d'Heures

22.0 heures au total
Remuneration Totale Supplementaire du Mois
47,605 KMF
≈ €96.76 EUR (Taux fixe 491,96775)
Nouveau salaire brut total : 297,605 KMF
Taux horaire de base legal (Salaire / 173.33 h) : 1,442 KMF / heure
Heures de jour a +25% (8h) : + 14,424 KMF
Heures de jour a +50% (4h) : + 8,654 KMF
Heures de nuit a +50% (6h) : + 12,981 KMF
Dimanches & jours feries a +100% (4h) : + 11,544 KMF
Total brut des majorations d'heures : 47,605 KMF
Integre dans le bulletin de paie soumis a IRPP & CNPS.

📊 Bareme Legal des Majorations d'Heures Supplementaires aux Comores

Modalites legales de remuneration et coefficients applicables au taux horaire de base :

Type d'Heure Travaillee Plage Horaire / Condition Taux de Majoration Coefficient Multiplicateur Exemple (Salaire 250 000 KMF)
Heure Normale Legale 1ere a la 40eme heure hebdo 0% 1.00 1 442 KMF / h
Heure de Jour (Tranche 1) 41eme a la 48eme heure hebdo +25% 1.25 1 803 KMF / h
Heure de Jour (Tranche 2) Au-dela de la 48eme heure hebdo +50% 1.50 2 163 KMF / h
Heure de Nuit Ordinaire Entre 20h00 et 06h00 en semaine +50% 1.50 2 163 KMF / h
Dimanches & Feries Chomes Jour de repos hebdomadaire ou fete legale +100% 2.00 2 885 KMF / h

📖 Reglementation des Heures Supplementaires en Union des Comores

1. Principes et base de decompte hebdomadaire

Les heures supplementaires se decomptent obligatoirement par semaine civile. Toute heure effectuee au-dela de 40 heures hebdomadaires dans les entreprises industrielles, commerciales ou de services donne droit au paiement majore legal.

2. Repos compensateur de remplacement

Par accord conventionnel entre l'employeur et les delegues du personnel, le paiement majore des heures supplementaires peut etre remplace, en tout ou partie, par un repos compensateur equivalent (par exemple, 1 heure a 150% = 1 heure et 30 minutes de repos remunere).

3. Traitement fiscal et social (IRPP & CNPS)

Les majorations d'heures supplementaires constituent des elements de salaire a part entiere. Elles sont integrees dans le salaire brut soumis aux cotisations CNPS (3.5% salarie et 8% employeur) et a la retenue a la source au titre de l'impot sur le revenu (IRPP).

4. Controle de l'Inspection du Travail

L'employeur est tenu de tenir un registre des heures de travail emarge ou pointe, indiquant le decompte quotidien et hebdomadaire pour chaque salarie, accessible en permanence en cas de controle de l'Inspecteur du Travail.

❓ Questions Frequentes sur les Heures Supplementaires aux Comores

Quelle est la duree legale du travail hebdomadaire et mensuel aux Comores ? ▾

Conformement au Code du Travail de l'Union des Comores (Loi n° 84-018), la duree legale du travail est fixee a 40 heures par semaine pour tous les etablissements publics et prives non agricoles. Pour le calcul de la remuneration horaire mensuelle, le diviseur legal normalise est de 173,33 heures par mois (40 heures × 52 semaines ÷ 12 mois).

Quels sont les pourcentages legaux de majoration des heures supplementaires de jour ? ▾

Les heures supplementaires effectuees de jour ouvrent droit a une majoration de salaire : +25% pour les 8 premieres heures supplementaires de la semaine (de la 41eme a la 48eme heure incluse, soit 125% du taux horaire de base), et +50% pour toutes les heures effectuees au-dela de la 48eme heure hebdomadaire (soit 150% du taux de base).

Comment sont remunerees les heures de travail de nuit aux Comores ? ▾

Est considere comme travail de nuit tout travail accompli entre 20 heures le soir et 6 heures du matin. Les heures supplementaires effectuees durant cette plage horaire beneficient d'une majoration minimale de +50% en semaine, et de +100% si le travail de nuit a lieu un dimanche ou un jour ferie chome.

Quelle est la majoration applicable pour le travail accompli un dimanche ou jour ferie ? ▾

Le travail exceptionnel accompli le jour de repos hebdomadaire (dimanche ou vendredi selon le regime d'entreprise) ou lors d'un jour ferie legal chome est majore de +100% de la valeur du taux horaire normal (soit un paiement au double du salaire horaire habituel).

Existe-t-il un contingent annuel d'heures supplementaires autorise aux Comores ? ▾

Oui, le recours aux heures supplementaires est encadre pour preserver la sante des travailleurs. L'employeur ne peut depasser les limites conventionnelles (generalement 75 a 100 heures supplementaires par an et par travailleur) sans l'autorisation prealable ecrite de l'Inspection du Travail.

MS

Engr. Muhammad Shahzad

Principal Systems & Web Architect

Cet outil d'ingenierie salariale a ete modelise selon les prescriptions precises du Code du Travail des Comores (Loi n° 84-018), assurant une fiabilite absolue dans le decompte des heures supplementaires pour employeurs et salaries.

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📊 Bareme Analytique et Matrice Fiscale DGI / CNPS des Comores

Statutory Component / Legal Deduction Item Calculated Amount (KMF)
Primary Net / Statutory Payable Amount 0 KMF
MS

Engr. Muhammad Shahzad

Principal Financial Systems Architect & Indian Ocean & Union of the Comoros Fiscal Policy Specialist

Lead software and systems architect specializing in high-performance browser computing, algorithmic validation, financial models, and zero-telemetry client-side privacy architecture.

Verified Profile & Methodologies →