Calculateur Cacao, Cafe & Redevances Minieres CI
Modelisez la remuneration garantie des planteurs sous l'egide du Conseil Cafe-Cacao (CCC), le prelevement douanier du Droit Unique de Sortie (DUS 14,6%) aux ports d'Abidjan et San-Pedro, ainsi que les redevances minieres auriferes (Code Minier 2014-138) et le FDLM communautaire (0,5%).
Parametres de la Filiere Strategique
Tout acheteur bord-champ ou piste de cacao payant un montant inferieur au prix plancher officiel du Conseil Cafe-Cacao s'expose a la saisie immediate des cargaisons et a des poursuites penales pour infraction a la loi sur la commercialisation interieure.
Tableau Comparatif : Regimes Fiscaux & Remunerations Strategiques en Cote d'Ivoire
| Filiere / Substance | Remuneration Garanti / Base | Taxe Douaniere / Redevance | Contribution Developpement | Cadre Legal |
|---|---|---|---|---|
| Cacao (Feves Brutes Export) | ≥ 60% Prix CAF international | DUS 14,6% ad valorem | FIMR (Fonds Rural) & DRD $400/t | Loi N° 2011-417 & CCC |
| Cacao (Broyage Local San-Pedro) | Prix bord-champ garanti CCC | DUS Reduit / Exoneration | Valorisation industrielle locale | Code des Investissements |
| Cafe Robusta | Prix bord-champ garanti CCC | DUS Exportation Cafe | FIMR Filiere Cafe | Reglementation CCC |
| Extraction d'Or (> $2 000/oz) | Chiffre d'Affaires Carreau Mine | 6,0% Redevance proportionnelle | 0,5% FDLM aux villages riverains | Code Minier Loi 2014-138 |
Foire Aux Questions (Cacao, Cafe & Mines en Cote d'Ivoire)
Comment est fixe le prix bord-champ garanti du cacao en Cote d'Ivoire ? ▾
Le prix bord-champ garanti est fixe a chaque debut de campagne (principale en octobre, intermediaire en avril) par le Conseil du Cafe-Cacao (CCC). La loi impose que les planteurs recoivent au minimum 60% du prix CAF international de reference obtenu par les ventes anticipees a terme.
Qu'est-ce que le Differentiel de Revenu Decent (DRD / LID) de 400 USD par tonne ? ▾
Institue conjointement par la Cote d'Ivoire et le Ghana, le DRD (Living Income Differential) est une prime obligatoire de 400 USD par tonne metrique facturee aux acheteurs internationaux au-dela du cours du marche boursier, reversee aux producteurs afin d'atteindre un revenu de subsistance decent.
Quel est le taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de feves brutes ? ▾
Le DUS (Droit Unique de Sortie) est une taxe douaniere d'État fixee a 14,6% de la valeur CAF de reference des feves de cacao exportees a l'etat brut depuis les ports d'Abidjan et de San-Pedro.
Comment fonctionne le bareme progressif des redevances minieres en Cote d'Ivoire ? ▾
Selon la Loi N° 2014-138 (Code Minier ivoirien) et le decret d'application de 2014, la redevance superficiaire et proportionnelle sur l'or s'echelonne de 3,0% (si l'once d'or < 1 000 USD) jusqu'a 6,0% (si l'once d'or depasse 2 000 USD), assise sur le chiffre d'affaires carreau mine.
Qu'est-ce que la contribution obligatoire au Fonds de Developpement Local Minier (FDLM) ? ▾
Les societes d'exploitation miniere titulaires de permis d'exploitation (mines d'Ity, Tongon, Yaoure) sont legalement tenues de verser 0,5% de leur chiffre d'affaires hors taxes au FDLM pour financer les infrastructures communautaires (ecoles, dispensaires, adduction d'eau) des villages riverains.
Engr. Muhammad Shahzad
Specialiste Conformite & Filieres MinieresLead Compliance Engineer & West African Commodity Fiscal Systems Specialist
Modeles algorithmiques calibres selon les baremes du Conseil du Cafe-Cacao (CCC), le Code General des Impots (CGI), le Code Minier N° 2014-138 et le tarif douanier DUS. Consultez le profil complet sur appsforpc.net/about#author.
📊 Direction Generale des Impots (DGI) & CNPS Synthese Bareme
| Statutory Component / Legal Deduction Item | Calculated Amount (XOF) |
|---|---|
| Primary Net / Statutory Payable Amount | 0 FCFA |