Calculateur Conge Maternite Cote d'Ivoire
Estimez les indemnites financieres de maternite et le calendrier officiel de repos en Cote d'Ivoire selon les Articles 23.5 a 23.10 du Code du Travail. Integre le maintien integral du salaire net a 100% pris en charge par la CNPS, les prolongations pathologiques (jusqu'a 17 semaines) et les heures d'allaitement legales.
Parametres de Remuneration & Maternite
En droit ivoirien (Art. 23.8 du Code du Travail), aucun employeur ne peut resilier le contrat d'une femme en etat de grossesse, pendant le conge de maternite ou pendant les periodes de prolongation. Tout licenciement prononce en infraction a cette regle est nul et de nul effet de plein droit.
Tableau Comparatif : Decomposition du Conge Maternite en Cote d'Ivoire
| Phase du Conge | Duree Reglementaire | Prise en Charge | Obligations Employeur | Article Legal |
|---|---|---|---|---|
| Conge Prenatal | 6 Semaines (42 jours) | 100% CNPS | Suspension contrat sans rupture | Art. 23.5 Code Travail |
| Conge Postnatal | 8 Semaines (56 jours) | 100% CNPS | Maintien de l'emploi & poste | Art. 23.5 Code Travail |
| Prolongation Pathologique | Jusqu'a +3 Semaines (21 jours) | 100% CNPS | Sur certificat medical delivre | Art. 23.6 Code Travail |
| Pause Quotidienne d'Allaitement | 1 Heure / Jour ouvrable | Payee a 100% Employeur | Pendant 15 mois des la naissance | Art. 23.10 Code Travail |
Foire Aux Questions (Conge Maternite en Cote d'Ivoire)
Quelle est la duree legale du conge de maternite en Cote d'Ivoire ? ▾
Conformement a l'Article 23.5 du Code du Travail ivoirien (Loi N° 2015-532), la duree legale est de 14 semaines consecutives (98 jours) : 6 semaines avant l'accouchement presume et 8 semaines apres la delivrance.
Le salaire est-il maintenu a 100% pendant le conge de maternite ? ▾
Oui. La salariee beneficie d'un maintien integral a 100% de son salaire net habituel d'activite, finance directement par la Caisse Nationale de Prevoyance Sociale (CNPS) sous forme d'indemnites journalieres de maternite.
Quelles sont les conditions d'ouverture des droits aupres de la CNPS ? ▾
Pour percevoir les indemnites journalieres de la CNPS, la travailleuse doit justifier d'au moins 3 mois consecutifs de travail et de cotisations sociales declarees chez un ou plusieurs employeurs avant la date presumee d'interruption.
Une prolongation medicale est-elle autorisee en cas de complications ? ▾
Oui. En cas d'etat pathologique atteste par un certificat medical ou d'accouchement difficile, le conge postnatal peut etre prolonge d'une duree maximale de 3 semaines (portant le conge total a 17 semaines), egalement indemnise a 100% par la CNPS.
Quelles sont les dispositions prevues pour l'allaitement a la reprise du travail ? ▾
L'Article 23.10 accorde a la mere travailleuse une periode d'allaitement de 15 mois a compter de la naissance de l'enfant, donnant droit a 1 heure de pause d'allaitement par jour sur le temps de travail, remuneree comme temps de travail effectif.
Engr. Muhammad Shahzad
Specialiste Droit du Travail & CNPSLead Compliance Engineer & West African Labor Law Specialist
Modeles de simulation de maternite configures en conformite stricte avec le Code du Travail (Loi N° 2015-532) et le bareme des prestations familiales de la CNPS. Retrouvez les references sur appsforpc.net/about#author.
📊 Direction Generale des Impots (DGI) & CNPS Synthese Bareme
| Statutory Component / Legal Deduction Item | Calculated Amount (XOF) |
|---|---|
| Primary Net / Statutory Payable Amount | 0 FCFA |