🧾 Code General des Impots (CGI) • Taux Unique 10% • DGI Djibouti

Calculateur TVA Djibouti (Taux 10%)

Convertissez vos montants Hors Taxes (HT) en Toutes Taxes Comprises (TTC) et determinez le solde mensuel de TVA (Collectee - Deductible) en Francs DJF et Dollars USD.

⚙️ Facturation & Declaration

TVA = 10% fixe
Ajout de 10%
DJF

Denrees de base, medicaments, transit vers l'Éthiopie, et operations de zone franche.

Prix Total TTC CGI Taux 10%
0 DJF
≈ $0.00 USD
Montant Hors Taxes 0 DJF
Part TVA (10%) 0 DJF
Taux Applique 10%

📑 Releve de Facturation & Declaration de TVA

Montant Hors Taxes (HT) 0 DJF
Taux statutaire de TVA applique 10%
Montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutee 0 DJF
Total Toutes Taxes Comprises (TTC) 0 DJF

⚖️ Bareme et Champ d'Application de la TVA a Djibouti

Regime legal de la taxe sur la valeur ajoutee selon les dispositions du Code General des Impots (CGI).

Nature de l'Operation Taux Applicable Droit a Deduction Exemples & References Legales
Operations Generales de Biens & Services 10% (Taux Normal) Oui (TVA recuperable) Commerce, telecoms, hotellerie, prestations
Denrees Alimentaires de Base 0% (Exonere) Non applicable Farine, riz, pain, lait, sucre (Art. Exonerations)
Transit vers l'Éthiopie & Reexportation 0% (Suspension / Exonere) Remboursement admis Fret sous douane en corridor vers Addis-Abeba
Sante & Enseignement 0% (Exonere) Non applicable Medicaments inscrits, frais de scolarite et soins
Entreprises en Zone Franche (DIFTZ) 0% (Regime Special) Regime extraterritorial Entrepots et logistique hors marche interieur djiboutien

❓ Foire Aux Questions (FAQ) • TVA a Djibouti

Questions pratiques des chefs d'entreprise, comptables et importateurs sur la gestion de la TVA.

Q1: Quel est le seuil de chiffre d'affaires pour l'assujettissement obligatoire a la TVA ?

Selon le Code General des Impots, les personnes physiques ou morales realisant un chiffre d'affaires annuel superieur ou egal a 50 000 000 DJF pour les livraisons de biens, ou 25 000 000 DJF pour les prestations de services, sont obligatoirement assujetties a la TVA. Les entreprises sous ces seuils peuvent toutefois opter volontairement pour le regime reel d'assujettissement.

Q2: Comment deduire la TVA acquittee lors de l'importation de marchandises au port de Djibouti ?

La TVA payee en douane (sur quittance DGDDI) lors du dedouanement a l'importation est directement deductible sur la declaration mensuelle de TVA du mois au cours duquel elle a ete acquittee, sous reserve de la detention de la declaration douaniere officielle (IM4) et de la facture fournisseur conforme.

Q3: Les prestations de transport a destination de l'Éthiopie supportent-elles la TVA ?

Non. Le fret international et les operations de transit douanier direct acheminant des marchandises du Port de Doraleh vers l'Éthiopie (par route via Galafi ou par train via le chemin de fer Djibouti-Addis-Abeba) sont exoneres de TVA au titre du transport international et des regimes suspensifs de douane.

Q4: Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture TTC conforme a Djibouti ?

Une facture assujettie a la TVA doit obligatoirement comporter : la raison sociale et l'adresse de l'emetteur, son Numero d'Identification Fiscale (NIF), le numero de serie chronologique, la date, la designation des biens/services, le montant unitaire HT, le taux de TVA (10%), le montant total de la taxe, et le montant total TTC.

Q5: Quelles penalites sont appliquees en cas de retard de depot de la declaration mensuelle ?

Tout retard dans le depot de la declaration mensuelle (apres le 20 du mois) donne lieu a une majoration d'office de 10% sur les droits dus, assortie d'un interet de retard de 1% a 1,5% par mois entame. En cas de non-declaration recurrente, la DGI peut engager une procedure de taxation d'office assortie d'une penalite minimale de 25% a 50%.

MS

Engr. Muhammad Shahzad

Auteur Verifie & Developpeur Principal

Ingenieur principal en systemes web et materiel informatique. Concepteur de moteurs de simulation financiere et fiscale conformes aux codes generaux des impots de la region Corne de l'Afrique et Moyen-Orient, avec traitement securise 100% cote client sans telemetrie.

📊 Bareme Legal et Matrice Fiscale DGI / CNSS de Djibouti

Statutory Component / Legal Deduction Item Calculated Amount (DJF)
Primary Net / Statutory Payable Amount 0 Fdj
MS

Engr. Muhammad Shahzad

Principal Financial Systems Architect & Horn of Africa & Republic of Djibouti Fiscal Systems Specialist

Lead software and systems architect specializing in high-performance browser computing, algorithmic validation, financial models, and zero-telemetry client-side privacy architecture.

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