Code du Travail de Polynesie & CPS

French Polynesia Conges Payes, Maternite & Maladie Calculator 🇵🇫

Calculez vos droits aux conges payes (2,5 jours/mois), les indemnites de conge maternite (16 a 34 semaines a 100%) et les indemnites journalieres de maladie de la Caisse de Prevoyance Sociale (CPS) en Francs CFP (XPF).

Indemnite Totale de Conges Payes Acquis
0 F CFP
30,0 jours ouvrables acquis (5 semaines completes)
Maternite CPS Totale
0 F CFP
IJ Maladie CPS / Jour
0 F CFP / j
Jours Ouvrables Acquis: 30 jours
Salaire Journalier CPS: 0 F CFP
Duree Maternite: 16 semaines (112 j)
Équivalent Euro: €0.00

Parametres Salariaux & Arrets

XPF

Salaire contractuel brut soumis a cotisation CPS.

mois

Chaque mois donne droit a 2,5 jours ouvrables de conges.

Synthese des Droits Sociaux CPS Tahiti Reglementaire

Jours de Conges Acquis: 30,0 jours ouvrables
Indemnite de Conges Payes (1/10e) Maintien de salaire garanti
240 000 F CFP
Salaire Journalier de Reference (SJR CPS) Salaire mensuel / 30 jours
8 000 F CFP / j
IJ Maternite CPS (100% du SJR) 16 semaines (112 jours)
896 000 F CFP
IJ Maladie CPS (Jours 4 a 28 - 50%) Apres 3 jours de carence
4 000 F CFP / j
IJ Maladie CPS (> 28 jours - 66,7%) : 5 333 F CFP / j

🏥 Caisse de Prevoyance Sociale (CPS)

En Polynesie francaise, les indemnites journalieres de maternite et de maladie sont versees directement par la CPS sous reserve d'avoir accompli un minimum d'heures cotisees (au moins 200 heures au cours du trimestre precedant l'arret de travail).

Bareme Reglementaire des Conges & Arrets en Polynesie francaise

Type de Conge / Arret Duree Legale Taux d'Indemnisation Prise en Charge Financiere
Conges Payes Annuels 2,5 jours ouvrables / mois (30 j/an) 100% maintien ou 1/10e brut Employeur
Conge Maternite (1er/2e enfant) 16 semaines (112 jours) 100% du SJR (plafonne) CPS (Regime des Salaries)
Conge Maternite (≥ 3e enfant) 26 semaines (182 jours) 100% du SJR (plafonne) CPS
Arret Maladie (Jours 4 a 28) Selon prescription medicale 50% du SJR (carence 3 jours) CPS
Arret Maladie (≥ 29e jour) Selon prescription medicale 66,67% du SJR (2/3) CPS

French Polynesia Conges Payes, Maternite & Maladie Calculator 🇵🇫: Technical Scope, Deductions & Methodology

Calculez vos droits aux conges payes (2,5 jours/mois), conges maternite (16 semaines) et indemnites journalieres maladie CPS en Polynesie francaise. Built strictly in alignment with official technical specifications, this engine decomposes input parameters into transparent line-item deductions and auditable intermediate components.

Calculation Methodology, Edge Cases & Verification

Input modeling incorporates Salaire Brut Mensuel (F CFP), Mois Travailles sur la Periode de Reference, Situation Conge Maternite so baseline assumptions match real-world filing or workload records. Selectable classifications (1er ou 2eme enfant (16 semaines legales — 112 jours); 3eme enfant ou plus (26 semaines — 182 jours); Grossesse gemellaire / Jumeaux (34 semaines — 238 jours)) automatically switch underlying statutory brackets, caps, or divisor multipliers without manual lookup. Derived breakdown metrics (Maternite CPS Totale, IJ Maladie CPS / Jour, Jours Ouvrables Acquis, Salaire Journalier CPS) allow analysts to reconcile marginal increments against final net totals.

Edge-case handling covers zero-income thresholds, partial-period pro-rata scaling, statutory deduction caps, and ceiling limits prescribed under the applicable governing standard. Denominated figures remain calibrated in XPF. When cross-checking official payroll vouchers or tax assessments, verify whether local exemptions, medical allowances, or municipal surcharges override base default schedules.

Foire Aux Questions (FAQ)

Combien de jours de conges payes acquiert un salarie en Polynesie francaise ? ↓

Conformement au Code du travail de la Polynesie francaise, tout salarie acquiert 2,5 jours ouvrables de conges payes par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines completes) pour une annee complete de reference.

Comment se calcule l'indemnite de conges payes a Tahiti ? ↓

L'employeur compare obligatoirement deux methodes et retient la plus favorable pour le salarie : la regle du maintien de salaire (salaire percu s'il avait continue a travailler) ou la regle du 1/10e de la remuneration brute totale percue au cours de la periode de reference.

Quelle est la duree du conge maternite indemnise par la CPS ? ↓

La duree legale du conge maternite en Polynesie francaise est de 16 semaines (6 semaines avant et 10 semaines apres l'accouchement) pour les deux premiers enfants, portee a 26 semaines pour le troisieme enfant et 34 semaines pour des jumeaux. Les indemnites journalieres sont prises en charge a 100% par la Caisse de Prevoyance Sociale (CPS) dans la limite du plafond legal.

Quels sont les montants des indemnites journalieres maladie versees par la CPS ? ↓

Apres un delai de carence legal de 3 jours, la CPS verse des indemnites journalieres equivalentes a 50% du salaire journalier de reference du 4e au 28e jour d'arret de travail, puis a 66,67% (2/3 du salaire) a compter du 29e jour.

Quel est le salaire journalier de reference (SJR) retenu par la CPS ? ↓

Le salaire journalier de reference CPS est calcule en divisant le salaire brut soumis a cotisation des 3 derniers mois par 90 jours, plafonne au montant maximal de la tranche A de la CPS.

Les congés payés non pris peuvent-ils être reportés d'une année sur l'autre en Polynésie ? ↓

Selon le Code du travail de Polynésie française, les congés payés doivent être pris au cours de la période de référence. Un report sur l'année suivante n'est admis qu'avec l'accord exprès de l'employeur ou en cas d'impossibilité médicale (arrêt maladie, maternité).

MS

Engr. Muhammad Shahzad

Verified Technical Author

Principal Civil & Systems Software Engineer specializing in European statutory fiscal models, computational HR algorithms, and Pacific French overseas labor frameworks.