Question 1

Quelle est la difference entre Droit de Douane (DD) et Droit Fiscal d'Entree (DFE) en Polynesie ?

Accepted Answer

Le Droit de Douane (DD) ne frappe que les marchandises originaires de pays tiers hors Union Europeenne (les produits originaires de l'UE en sont exoneres en vertu du statut de PTOM). En revanche, le Droit Fiscal d'Entree (DFE) est un impot territorial percu au profit du budget de la Polynesie francaise qui s'applique a toutes les importations, y compris celles en provenance de l'Union Europeenne et de metropole.

Question 2

Qu'est-ce que la Taxe de Developpement Local (TDL) ?

Accepted Answer

La TDL est une taxe specifique protectrice percue a l'entree sur le territoire sur les produits industriels, agricoles ou artisanaux qui concurrencent directement la production locale polynesienne. Ses taux s'echelonnent generalement de 5% a 35% selon la vulnerabilite de la filiere locale.

Question 3

Comment se calcule l'assiette de la TVA a l'importation ?

Accepted Answer

Conformement a la reglementation douaniere locale, l'assiette soumise a la TVA a l'importation est egale a la valeur CAF (Coût, Assurance, Fret) majoree de l'ensemble des droits et taxes percus a l'entree (Droit de douane + DFE + TDL + taxe de peage).

Question 4

Quels sont les taux de TVA applicables a l'importation a Tahiti ?

Accepted Answer

Le taux normal de TVA est de 16,0% (biens de consommation, vehicules, equipements). Le taux intermediaire est de 13,0% et le taux reduit de 5,0% s'applique aux denrees alimentaires de premiere necessite, aux medicaments et aux equipements d'energies renouvelables.

Question 5

Qu'est-ce que la taxe de peage portuaire au Port Autonome de Papeete ?

Accepted Answer

La taxe de peage (generalement entre 1,5% et 2,5% de la valeur CAF) est percue pour le compte du Port Autonome de Papeete pour financer l'exploitation et l'entretien des infrastructures portuaires de transit maritime.

Type de Marchandise	Droit de Douane (Pays Tiers)	Droit Fiscal Entree (DFE)	Taxe Dev. Local (TDL)	Taux TVA
Marchandises Generales	5.0% (0% si UE)	10.0%	5.0%	16.0%
Alimentation sous protection	5.0% (0% si UE)	5.0%	20.0% a 35.0%	5.0% (Reduit)
Vehicules Automobiles	10.0% (0% si UE)	20.0%	10.0%	16.0%
Materiel Informatique	0.0% (Accord ATI)	5.0%	0.0%	16.0%

French Polynesia Douane, TDL & Droits d'Importation Calculator 🇵🇫

Marchandises & Origine

Bordereau de Dedouanement Port de Papeete

🚢 Statut PTOM et Origine Union Europeenne

Structure Tarifaire des Droits de Douane en Polynesie francaise

Engr. Muhammad Shahzad

📊 Grille Reglementaire CPS & DICP de Polynesie Francaise