Calculateur de TVA (Polynesie francaise)
Simulation officielle basee sur le Code des Impots territorial (DICP Tahiti). Conversion instantanee Hors Taxes (HT) ↔ Toutes Taxes Comprises (TTC) aux taux legaux de 16%, 13% et 5% en Francs Pacifique (XPF / F CFP).
Donnees de Facturation
Montant a convertir selon le sens selectionne.
Soit environ €972,08 EUR (Parite fixe : 1 EUR = 119,332 XPF)
• Toute facture emise au Fenua doit distinctement mentionner le numero T.A.H.I.T.I de l'entreprise, le taux de TVA et le montant exact en Francs Pacifique (XPF / F CFP).
• Les prestataires beneficiant de la franchise en base doivent porter la mention : « TVA non applicable - Article LP. 201-1 du Code des Impots ».
Bareme Comparatif des Taux de TVA (Code des Impots de Polynesie francaise)
| Taux de TVA | Secteurs & Operations Concernes | Formule HT → TTC | Formule TTC → HT | Impact Consommateur |
|---|---|---|---|---|
| 16,0 % (Normal) | Commerce de detail, vehicules, high-tech, meubles, biens importes | HT × 1,1600 | TTC ÷ 1,1600 | Taux standard territorial |
| 13,0 % (Intermediaire) | Prestations de services, electricite EDT, telecoms, travaux du batiment | HT × 1,1300 | TTC ÷ 1,1300 | Services et energie insulaire |
| 5,0 % (Reduit) | Alimentation courante non PPN, transports maritimes/aeriens inter-iles, livres | HT × 1,0500 | TTC ÷ 1,0500 | Soutien au pouvoir d'achat |
| 0,0 % (Exonere) | Produits de Premiere Necessite (PPN : farine, riz, lait, pain), sante, exportations | HT = TTC | TTC = HT | Protection sociale vitale |
Foire Aux Questions (FAQ) - TVA au Fenua (DICP)
Quels sont les trois taux de TVA applicables en Polynesie francaise ?
La reglementation fiscale de Polynesie francaise (DICP) prevoit trois taux principaux : le taux normal a 16% (biens de consommation), le taux intermediaire a 13% (prestations de services, electricite, travaux) et le taux reduit a 5% (produits de premiere necessite non exoneres, transport interinsulaire, livres).
Quels produits beneficient d'une exoneration totale de TVA (0%) ?
Les produits de premiere necessite (PPN) homologues par le Pays, tels que la farine, le riz, le pain courant, le lait infantile et les produits de la peche locale, sont totalement exoneres de TVA.
Comment extraire le montant Hors Taxes (HT) a partir d'un prix TTC a 16% ?
Pour retrouver le montant HT a partir d'un montant TTC au taux de 16%, divisez le TTC par 1,16. La TVA correspondante est egale a : TTC - HT (ou HT × 0,16).
Quel est le seuil de la franchise en base de TVA pour les entreprises du Fenua ?
Les petites entreprises et prestataires dont le chiffre d'affaires annuel ne depasse pas les seuils legaux fixes par le Code des Impots (DICP) beneficient du regime de franchise en base et ne facturent pas de TVA.
La TVA polynesienne est-elle recuperable par les entreprises assujetties ?
Oui, les assujettis redevables deduisent la TVA acquittee sur leurs achats et investissements professionnels de la TVA collectee sur leurs ventes lors de la declaration mensuelle ou trimestrielle DICP.
Engr. Muhammad Shahzad
Verified Technical AuthorPrincipal Civil & Systems Software Engineer specializing in European statutory fiscal models, computational tax algorithms, and Pacific French overseas territorial frameworks.
📊 Grille Reglementaire CPS & DICP de Polynesie Francaise
| Statutory Component / Legal Deduction Item | Calculated Amount (XPF) |
|---|---|
| Primary Net / Statutory Payable Amount | 0 F CFP |