Guadeloupe Octroi de Mer & Douane Import Calculator
Compute total customs taxes and landing costs on shipments imported into Guadeloupe. Factors CIF invoice value (valeur CAF), Octroi de Mer externe (OM), Octroi de Mer Regional (OMR 2,5%), and compounded 8,5% / 2,1% DOM VAT.
Donnees d'Importation & Nomenclature Tarifaire
Valeur CAF = Marchandise + Fret + Assurance.
Frais de dedouanement et d'etablissement du DAU.
Itemized Customs Liquidation Matrix
| Taxe / Droit de Douane | Beneficiaire Legal | Assiette Taxable | Taux Applique | Montant Exigible |
|---|---|---|---|---|
| Total Depenses Douanieres & Taxes Locales | 238,08 € | |||
Fonctionnement Fiscal de l'Octroi de Mer en Guadeloupe
L'octroi de mer est une imposition specifique aux departements d'outre-mer instituee par la Loi n° 2004-639 et reconduite par le Conseil de l'Union europeenne :
- Base Taxable (Valeur CAF) : Les taxes douanieres sont assises sur la valeur Coût, Assurance et Fret (CAF), c'est-a-dire le prix d'achat facture augmente des frais de transport maritime/aerien et de l'assurance jusqu'au port ou aeroport de Guadeloupe.
- Octroi de Mer Externe (OM) & Regional (OMR) : L'OM (au profit des communes) varie de 0% a 30% selon la nomenclature douaniere. L'OMR (au profit de la Region) est fixe au taux uniforme de 2,5%.
- Mecanisme d'Empilement de la TVA : En vertu du Code des douanes, la TVA DOM (8,5% ou 2,1%) s'applique sur la valeur CAF majoree du montant de l'octroi de mer (effet cumulatif d'assiette).
Frequently Asked Questions
Qu'est-ce que l'octroi de mer regional (OMR) ?
L'OMR est une taxe complementaire de 2,5% instituee au benefice du Conseil Regional de la Guadeloupe, qui s'ajoute a l'octroi de mer communal standard.
La TVA s'applique-t-elle sur le montant de l'octroi de mer ?
Oui. Conformement a la legislation douaniere, la TVA de 8,5% est calculee sur la somme (Valeur CAF + Octroi de mer + Droits de douane).
Les colis postaux de particuliers sont-ils soumis a l'octroi de mer ?
Les envois entre particuliers d'une valeur inferieure a 205 € beneficient generalement d'une franchise douaniere, sauf pour l'alcool et le tabac.
Quels biens sont exoneres d'octroi de mer (0%) ?
Les produits de premiere necessite (farine, riz, sucre, lait infantile) et les materiels medicaux majeurs sont exoneres d'octroi de mer.
À quoi sert l'octroi de mer en Guadeloupe ?
L'octroi de mer constitue la principale ressource fiscale de fonctionnement des 32 communes de Guadeloupe et protege la production locale concurrente.
📊 Bareme Officiel URSSAF, CGSS et Abattement DOM 30% Guadeloupe
| Statutory Component / Legal Deduction Item | Calculated Amount (EUR) |
|---|---|
| Primary Net / Statutory Payable Amount | 0,00 € |
Engr. Muhammad Shahzad
Principal Financial Systems Architect & French Overseas Territory & Guadeloupe CGSS Social Systems Lead
Lead software and systems architect specializing in high-performance browser computing, algorithmic validation, financial models, and zero-telemetry client-side privacy architecture.