Guadeloupe Calculateur TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutee)
Compute forward and reverse VAT calculations in Guadeloupe under Article 296 of the Code General des Impots. Calibrated to statutory overseas rates: 8,5% standard rate, 2,1% reduced rate (medicines, hotel accommodation), and 0% exportations.
Mode de Calcul & Taux Legaux
Comparatif TVA Guadeloupe (8,5%) vs France Hexagonale (20%)
| Territoire Fiscale | Taux TVA Normal | Montant Hors Taxe (HT) | TVA Facturee | Total TTC Exigible |
|---|
Specificites de la TVA en Guadeloupe (Article 296 CGI)
Contrairement a la Guyane et a Mayotte ou la TVA n'est pas applicable, la Guadeloupe applique la TVA a des taux derogatoires fixes par l'article 296 du Code General des Impots :
- Taux Normal DOM (8,5%) : S'applique a la majorite des ventes de biens, fournitures de materiels, travaux immobiliers et prestations de services commerciales (au lieu de 20% dans l'Hexagone).
- Taux Reduit DOM (2,1%) : Reserve aux produits alimentaires de base, aux medicaments pris en charge par l'assurance maladie, a l'hebergement hotelier et aux abonnements d'electricite.
- Regime de Franchise en Base de TVA : Les micro-entreprises de Guadeloupe beneficient de seuils de franchise en base rehausses par rapport a la metropole pour etre dispensees de la facturation et de la declaration de la TVA.
- Expeditions vers la Metropole : Les ventes de biens expedies depuis la Guadeloupe vers la France hexagonale sont facturees hors taxe (exoneration de TVA locale) et sont soumises a la TVA metropolitaine a leur entree sur le territoire continental.
Frequently Asked Questions
Quel est le taux standard de TVA en Guadeloupe ?
Le taux normal de TVA en Guadeloupe est de 8,5% (article 296-1-a du Code General des Impots).
Comment extraire la TVA d'un prix TTC a 8,5% ?
Pour un taux de 8,5%, divisez le montant TTC par 1,085 pour obtenir le montant HT ; la difference donne le montant exact de la TVA.
La TVA s'applique-t-elle a Saint-Martin et Saint-Barthelemy ?
Non, les collectivites de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy disposent de l'autonomie fiscale et la TVA n'y est pas applicable.
Quels produits beneficient du taux reduit de 2,1% ?
Les produits alimentaires de base, les medicaments remboursables par la Securite sociale, les repas scolaires et les prestations hotelieres.
Un assujetti guadeloupeen peut-il recuperer la TVA sur ses achats metropolitains ?
Les achats realises dans l'Hexagone a destination de la Guadeloupe doivent etre factures HT par le fournisseur metropolitain en justifiant de l'exportation douaniere.
📊 Bareme Officiel URSSAF, CGSS et Abattement DOM 30% Guadeloupe
| Statutory Component / Legal Deduction Item | Calculated Amount (EUR) |
|---|---|
| Primary Net / Statutory Payable Amount | 0,00 € |
Engr. Muhammad Shahzad
Principal Financial Systems Architect & French Overseas Territory & Guadeloupe CGSS Social Systems Lead
Lead software and systems architect specializing in high-performance browser computing, algorithmic validation, financial models, and zero-telemetry client-side privacy architecture.