DGI Haiti • Decret du 29 Septembre 2005 • TCA 10%

Haiti TCA (Taxe sur le Chiffre d'Affaires) Calculator

Calculez la Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA a 10%) en Haiti. Convertissez vos montants hors taxes (HT) en toutes taxes comprises (TTC), effectuez l'extraction inverse et calculez le solde net de TCA a reverser a la DGI apres deduction de la TCA payee en amont.

Parametres de Facturation & Mode de Calcul

TCA acquittee sur intrants d'exploitation pour determiner le net a reverser a la DGI

Montant Total Facture TTC
132 000 HTG
Dont 12 000 HTG de TCA (10% statutaire DGI)
Montant Hors Taxe (HT) :
120 000 HTG
TCA Collectee (10%) :
12 000 HTG
Credit / TCA Deductible :
3 500 HTG
Solde Net a Reverser a la DGI :
8 500 HTG

Recapitulatif Fiscal pour la Declaration DGI

Ligne de Declaration Taux Legal Montant (HTG)
Chiffre d'Affaires Imposable (HT) Base 120 000 HTG
TCA Brute Collectee sur Ventes 10% 12 000 HTG
TCA Deductible sur Achats et Frais Credit -3 500 HTG
TCA Nette Due a la DGI (au 15 du mois) Net 8 500 HTG
MS
Audite & Standardise par Engr. Muhammad Shahzad

Ingenieur systeme diplome, specialiste des architectures logicielles et de l'automatisation des regles statutaires internationales. Verifie conforme au Code du Travail, Code Fiscal, instructions DGI, regulations ONA et circulaires BRH de la Republique d'Haiti.

Foire Aux Questions & Cadre Legal Haitien

Quel est le taux officiel de la Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) en Haiti ? ▼

Le taux standard legal de la TCA en Republique d'Haiti est de 10% (decret regissant la taxe sur le chiffre d'affaires). Il s'applique uniformement a la vente de biens meubles, aux prestations de services et aux importations de marchandises a l'Administration Generale des Douanes.

Comment extraire la TCA d'un prix affiche Toutes Taxes Comprises (TTC) ? ▼

Pour isoler la TCA a partir d'un montant TTC : Montant HT = Montant TTC / 1.10. La TVA haitienne correspond ensuite a : TCA (10%) = Montant TTC - Montant HT (ou Montant TTC × 0.090909).

Quelles sont les operations et les produits exoneres de TCA en Haiti ? ▼

Sont legalement exemptes de TCA : les denrees alimentaires de premiere necessite non transformees (riz, mais, farine, haricots), le pain, le lait, les medicaments essentiels et produits pharmaceutiques, le materiel scolaire et livres didactiques, ainsi que les operations de credit bancaire reglementees.

Comment fonctionne le droit a deduction de la TCA payee en amont (credit de TCA) ? ▼

Les entreprises assujetties collectent la TCA a 10% sur leurs ventes (TCA collectee) et peuvent deduire la TCA ayant greve leurs achats de marchandises et de services professionnels necessaires a l'exploitation (TCA deductible). Le montant net a reverser a la DGI est egal a : TCA Due = TCA Collectee - TCA Deductible.

Quelle est la date limite pour deposer la declaration mensuelle de TCA ? ▼

La declaration de TCA doit etre deposee et le paiement acquitte aupres du bureau de la DGI de la circonscription fiscale de l'entreprise au plus tard le 15 de chaque mois pour les operations realisees au cours du mois civil precedent.

Calculateur statutaire officiel de la Republique d'Haiti • Conforme aux directives DGI, MAST, ONA, OFATMA, BRH & FNE • Donnees traitees localement sans tracage externe.

📊 Bareme Officiel DGI, ONA et OFATMA de la Republique d'Haiti

Statutory Component / Legal Deduction Item Calculated Amount (HTG)
Primary Net / Statutory Payable Amount 0.00 HTG
MS

Engr. Muhammad Shahzad

Principal Financial Systems Architect & Caribbean & Republic of Haiti Fiscal Systems Specialist

Lead software and systems architect specializing in high-performance browser computing, algorithmic validation, financial models, and zero-telemetry client-side privacy architecture.

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