Simulateur Frais Notaire & Titre Foncier (Niger)
Estimez les frais d'acte, les droits d'enregistrement et les taxes de mutation fonciere pour l'achat d'un terrain ou d'un immeuble bati a Niamey, Maradi ou Zinder.
Montant contractuel figurant dans l'acte notarie
Determine les taxes d'enregistrement DGI
Repartition contractuelle entre les parties
Frais de conservation fonciere additionnels pour garantie bancaire
Comprendre les Frais Notaries Immobiliers au Niger
Au Niger, la vente d'un bien immobilier ou d'une parcelle titree entraine la perception de droits fiscaux et de la remuneration du notaire :
- Droits d'enregistrement DGI : Fixes a 5% de la valeur declaree de l'immeuble.
- Conservation fonciere (Livre Foncier) : 1% pour l'inscription de la mutation au Titre Foncier.
- Bareme notarial degressif :
- Jusqu'a 5 000 000 FCFA : 5%
- De 5 000 001 a 20 000 000 FCFA : 3%
- De 20 000 001 a 50 000 000 FCFA : 2%
- Au-dela de 50 000 000 FCFA : 1%
- TVA sur honoraires : La TVA de 19% s'applique sur les emoluments du notaire.
📊 Tableau d'Analyse Reglementaire & Comparatif
| Rubrique Legale / Fiscale | Montant / Taux |
|---|---|
| Droits d’Enregistrement Fiscaux DGI | -- |
| Émoluments Reglementes du Notaire | -- |
| Taxe de Publicite Fonciere et Livre Foncier | -- |
| Frais d’Inscription Hypothecaire | -- |
| Budget Total d’Acquisition Immobiliere | -- |
Engr. Muhammad Shahzad
Principal Financial Systems Architect & Statutory Compliance Specialist
Lead software and systems architect specializing in high-performance browser computing, algorithmic validation, financial models, and zero-telemetry client-side privacy architecture.