Calculateur Conge Maternite & Fonds RSSB Rwanda

Conformement a la Loi Nº 66/2018 portant Code du Travail et a la Loi Nº 003/2016, la salariee a droit a un conge de maternite de 12 semaines consecutives (84 jours calendaires). En cas de naissances multiples ou de complications medicales attestees par un medecin agree, le conge peut etre prolonge de 4 semaines supplementaires.

Le salaire est integralement maintenu a 100% : l'employeur finance les 6 premieres semaines sur sa paie habituelle. À partir de la 7eme semaine jusqu'a la fin du conge, le salaire est pris en charge par le Fonds d'indemnites de maternite de la RSSB (finance par la cotisation mensuelle de 0,3% travailleur + 0,3% employeur).

Si l'employeur n'a pas declare ou verse les cotisations obligatoires au Fonds de maternite de la RSSB, la loi le contraint a verser de sa propre poche l'integralite du salaire a 100% pendant la totalite des 12 ou 16 semaines, en plus des penalites legales infligees par la RSSB.

À la reprise du travail, la mere beneficie d'une heure payee par jour pour allaiter son enfant (Ikiruhuko cyo konsa) pendant une periode de 12 mois consecutifs a compter de la naissance, sans retenue de salaire ni prolongation de la journee de travail.

Oui, en vertu de l'Article 56 de la Loi Nº 66/2018, le pere legitime beneficie d'un conge de paternite remunere de 4 jours ouvrables consecutifs lors de la naissance de son enfant, pris en charge directement par son employeur.