Redevances Minieres 3T & Or Rwanda
Calculez les redevances minieres ad valorem (Loi Nº 58/2018 du Rwanda Mines, Petroleum and Gas Board), les frais de tracabilite ITSCI et taxes d'exportation sur le Coltan, la Cassiterite, la Wolframite et l'Or.
⛏️ Fiche du Lot Minier RMB Cadastre
Poids net scelle sous etiquettes de tracabilite.
Cours de reference officiel RMB / LME au jour de l'evaluation.
Redevance Miniere Totale
Montant a acquitter avant obtention du certificat d'exportation RMB.
Tout lot minier destine a l'exportation depuis Kigali doit etre accompagne du certificat d'origine de la Conference Internationale sur la Region des Grands Lacs (CIRGL / ICGLR) valide par le RMB.
❓ Questions Frequentes sur la Fiscalite Miniere au Rwanda
1. Pourquoi le taux de redevance pour les minerais 3T est-il fixe a 4% ?
La Loi Nº 58/2018 harmonise les redevances minieres a 4% pour le Tantale, l'Étain et le Tungstene afin de concilier la rentabilite des exploitants avec la mobilisation des recettes fiscales pour le developpement des infrastructures regionales.
2. Quel est l'organisme en charge de delivrer les permis d'exportation ?
Le Rwanda Mines, Petroleum and Gas Board (RMB) est l'autorite centrale de regulation. Aucun lot ne peut franchir la frontiere sans son analyse en laboratoire de reference et son autorisation d'exportation formelle.
3. Quel avantage offre la transformation locale de l'etain a la fonderie de Karuruma ?
La transformation locale permet d'exporter des lingots d'etain raffines a 99,85% de purete (certifies LME Brand), ce qui reduit considerablement les coûts de fret et permet de beneficier de regimes tarifaires preferentiels.
4. Quelles sont les exigences pour les exportations d'or depuis Kigali ?
Les exportateurs d'or sont assujettis a une redevance de 6% et doivent presenter un audit complet de la chaine de possession conforme aux directives de l'OCDE sur le devoir de diligence pour les chaines d'approvisionnement responsables.
5. Comment s'effectue le paiement des redevances minieres ?
Le paiement est emis sur la plateforme Rwanda Electronic Single Window (ReSW) et collecte par la Rwanda Revenue Authority (RRA) au compte du Tresor Public avant le chargement aeroportuaire ou routier.
Engr. Muhammad Shahzad
Auteur Verifie • Ingenieur SystemesExpert en modelisation des ressources naturelles et fiscalite extractive. Algorithmes conformes aux baremes legaux du Rwanda Mines, Petroleum and Gas Board (RMB) et aux protocoles regionaux ICGLR.
📊 Official Rwanda Statutory Comparative Matrix
| Statutory Element / Charge | Calculated Amount |
|---|---|
| Primary Settlement / Net Amount | 0 RWF |