Calculateur Impot sur les Societes (IS & IMF) Senegal

Le taux normal de l'Impot sur les Societes (IS) au Senegal est fixe a 30% du benefice fiscal net imposable (article 136 du Code General des Impots). Un taux reduit preferentiel de 15% s'applique aux Entreprises Franches d'Exportation (EFE) et aux entreprises agreees au statut des Zones Économiques Speciales (ZES).

L'article 153 du CGI institue l'IMF, un impot minimum obligatoire dû meme en l'absence de benefice ou en cas de deficit fiscal. Son taux est de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes (CA HT) realise au cours de l'exercice clos. La loi fixe un plancher obligatoire de 500 000 FCFA et un plafond maximal de 20 000 000 FCFA.

L'entreprise est toujours redevable du montant le plus eleve entre l'IS calcule sur le resultat fiscal (30%) et l'IMF calcule sur le chiffre d'affaires (0,5%). Si l'IS est superieur a l'IMF, l'entreprise paie l'IS. Si l'IS est inferieur a l'IMF (ou si le resultat est deficitaire), l'entreprise paie obligatoirement le montant de l'IMF.

L'IS fait l'objet de trois acomptes provisionnels egaux chacun a un tiers (33,33%) de l'impot dû au titre de l'exercice precedent. Les dates limites imperatives de versement au Tresor public sont le 15 fevrier (1er acompte), le 30 avril (2e acompte) et le 15 juin (3e acompte). La liquidation du solde s'effectue au plus tard le 30 avril de l'annee suivante lors du depot de la liasse fiscale.

Oui. En vertu du CGI senegalais, les entreprises nouvellement creees beneficient d'une exoneration de plein droit de l'Impot Minimum Forfaitaire (IMF) au titre de leur premier exercice comptable d'activite. Elles ne paient l'IS que si elles degagent un benefice fiscal positif.