Calculateur Frais de Notaire & Mutation Immobiliere Senegal

Au Senegal, les "frais de notaire" totaux payes par l'acquereur representent generalement entre 8% et 11% du prix d'achat du bien. Ils ne reviennent pas tous au notaire : la majeure partie est reversee a l'État au titre des droits d'enregistrement fiscaux (5%) et des droits de conservation fonciere (1%), tandis que la remuneration du notaire (emoluments reglementes) represente environ 1,5% a 4% selon le bareme officiel degressif.

Le Titre Foncier (TF) est le statut juridique supreme garantissant la pleine propriete inattaquable et definitive d'un terrain ou immeuble au Senegal. Une fois delivre par le Conservateur de la Propriete Fonciere, il purge le bien de tout droit anterieur non revele, protegeant l'acquereur contre tout litige d'eviction.

Le decret regissant le tarif des notaires au Senegal fixe des emoluments degressifs par tranches : 4% pour la fraction de prix jusqu'a 20 millions FCFA ; 3% pour la tranche comprise entre 20 et 80 millions FCFA ; et 1,5% pour la fraction excedant 80 millions FCFA. Ces honoraires sont assujettis a la TVA de 18%.

Oui. Dans le cadre de la politique de l'habitat social (notamment les programmes de logements sociaux agrees par l'État), les droits d'enregistrement DGID peuvent etre reduits a 2% au lieu de 5%, et certaines exonerations de taxe de publicite fonciere sont accordees pour favoriser l'accession a la propriete des menages.

L'impot sur les plus-values de cession immobiliere (au taux de 15% selon le Code General des Impots) est legalement a la charge exclusive du vendeur. Le notaire effectue obligatoirement une retenue a la source lors de la signature de l'acte authentique et reverse l'impot directement au receveur des domaines de la DGID.