Calculateur Secteurs Strategiques Senegal

Conformement a la Loi n° 2015-18 portant Code de la Peche maritime au Senegal, les redevances de licences de peche industrielle sont calculees sur la base du tonnage brut du navire exprime en Tonneaux de Jauge Brute (TJB ou GT) et de la pecherie ciblee (demersale cotiere, demersale profonde, pelagique ou thoniere). Une majoration statutaire (generalement +40%) s'applique aux navires sous pavillon etranger ou accords internationaux.

Le Comite National Interprofessionnel de l'Arachide (CNIA) fixe chaque annee, en accord avec le gouvernement, le prix plancher garanti paye aux producteurs ruraux par kilogramme d'arachides en coque (ex: 280 FCFA/kg). Ce mecanisme protege le pouvoir d'achat des paysans du bassin arachidier face aux fluctuations des cours mondiaux des oleagineux.

Une taxe de regulation (generalement 30 a 40 FCFA par kilogramme exporte) a ete instauree par l'État pour eviter la fuite massive des graines brutes vers l'etranger (notamment la Chine) et preserver l'approvisionnement des unites industrielles locales de trituration et d'huilerie telles que la Sonacos.

La Loi n° 2016-32 portant Code Minier du Senegal soumet l'exploitation des substances minerales a une redevance miniere ad valorem assise sur la valeur marchande du minerai extrait au carreau de la mine : 5% pour l'or (mines de Sabodala-Massawa a Kedougou), 4% pour le zircon et les sables titaniferes (site de Diogo), et 3% pour les phosphates (Taiba / Matam) et substances de carrieres.

L'article 115 du Code Minier senegalais impose aux titulaires de concessions minieres de verser annuellement 0,5% de leur chiffre d'affaires hors taxes dans un fonds d'appui au developpement local. Ce fonds est directement alloue aux mairies et conseils departementaux des zones d'extraction pour financer des ecoles, postes de sante et pistes rurales.